Validé au Conseil d’Administration du 30 janvier 2012
L’inscription au collège vaut adhésion au Règlement intérieur du collège
Préambule
Le règlement intérieur s’applique aux élèves quand ils sont à l’intérieur de l’établissement mais aussi lors des activités annexes organisées par le collège. L’équipe éducative se réserve le droit de sanctionner des faits commis à l’extérieur quand l’élève agit en qualité de collégien.
Horaires d’ouverture et accès à l’établissement
7H45 à 18H00 les lundi-mardi-jeudi-vendredi
7H45 à 12H00 – 13H30 à 16H30 le mercredi
Les grilles du collège seront ouvertes de 7H45 à 7H55 et de 13H15 à 13H25 pour les élèves qui ont cours à 8H00 ou 13H30 et qui doivent se trouver dans les rangs à 7H55 et 13H25. Les grilles seront ouvertes 5 minutes avant le début des cours pour les élèves qui commencent dans le courant de la demi-journée.
Les élèves présenteront leur « carnet de liaison avec la famille » (carnet de correspondance) à chaque entrée et sortie du collège.
Toute personne étrangère au service désirant pénétrer dans l’établissement doit au préalable y avoir été invitée et se présenter à l’accueil.
Les élèves et les visiteurs doivent passer impérativement par l’entrée principale située face à la façade. La grille côté ateliers de SEGPA est strictement réservée au personnel administratif et de service et aux livraisons. Le parking côté rue des fusillés est strictement réservé au personnel enseignant. La grille du COSEC est réservée aux cours d’EPS en présence d’adultes du Collège.
ARTICLE 1 :
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles indispensables au bon fonctionnement du collège. Il doit contribuer notamment :
- A instaurer l’atmosphère d’ordre et de confiance indispensable à l’efficacité du travail scolaire ;
- Pour garantir la laïcité, conformément à l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Il est interdit de perturber le fonctionnement normal du service public d’enseignement, le déroulement des activités par des manifestations :
- Constituant un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
- Portant atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative,
- Compromettant leur santé ou leur sécurité,
- Troublant l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
- Constituant un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
Dans le respect de la loi, toute mesure disciplinaire mise en œuvre serait précédée d’un dialogue avec l’élève.
ARTICLE 2 :
Tout collégien doit faire preuve de travail et de bonne éducation.
Assiduité Les élèves doivent se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de leur classe. Cette obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Travail Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur seront demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés, venir en classe avec le matériel nécessaire au bon déroulement des activités pédagogiques (voir liste des fournitures demandées par le collège).
Comportement Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la Communauté éducative du Collège, tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils doivent veiller au respect de l’état du bâtiment, des locaux et du matériel.
LA TENUE
ARTICLE 3 :
Tout collégien doit se présenter au collège dans une tenue correcte, elle ne doit pas être malpropre ou provocante. Le chewing-gum, les sucettes, le blanc correcteur liquide, l’alcool, les boissons énergisantes à base d’excitants (taurine, caféine…), le tabac, les briquets et allumettes, jeux électroniques, objets et produits illicites ou détournés de leur usage initial sont interdits dans l’établissement, ainsi que toute substance explosive et objets pouvant servir d’armes.
L’usage des téléphones portables est interdit aux élèves dans l’enceinte de l’établissement (cour et bâtiment) ou lors de sorties sous peine de punition ou de sanction. Le téléphone sera remis à la direction qui le rendra à la famille rapidement. L’usage des baladeurs avec oreillettes de type MP3 uniquement est autorisé pendant les récréations dans la cour. Il est rappelé que la détention dans le collège de tout objet non nécessaire à l’enseignement se fait sous l’entière responsabilité des familles. Les bijoux en piercings sont interdits en cours d’EPS et en atelier. Ils sont également fortement déconseillés dans l’établissement. Les casquettes, capuches et autres couvre-chefs doivent être retirés à l’intérieur des bâtiments.
Les médicaments sont interdits. En cas de prescription avec ordonnance, ils sont confiés à l’infirmière.
ARTICLE 4 :
Les élèves peuvent apporter au collège tous les ouvrages scolaires et tous les livres que les professeurs, avec l’accord des parents, jugent utiles à leur enseignement. Les élèves ne peuvent introduire de brochure ou coupures de presse que si ceux-ci sont en rapport direct avec l’enseignement du professeur (par exemple, en éducation civique). Les réunions des élèves doivent être précises et autorisées par le chef d’établissement ; l’affichage ou la distribution de documents sera soumis à son approbation.
ARTICLE 5 :
Le port de la blouse en coton et des lunettes de protection lors des séances de travaux pratiques de chimie est obligatoire. Les chaussures de sécurité et les tenues professionnelles le sont également en atelier.
PUNITIONS ET SANCTIONS
ARTICLE 6 :
Dans la collectivité que constitue le Collège, tout manquement aux dispositions du Règlement Intérieur, au respect de la liberté, de l’intégrité ou de la dignité de chacun de ses membres, au respect enfin du patrimoine individuel et collectif est considéré comme une faute.
Déterminé par la voie réglementaire l’ensemble des punitions scolaires et des sanctions met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
Ces sanctions ou ces punitions peuvent être prises à l’encontre des élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur, elles varient selon la gravité des fautes et du parcours de l’élève pour en permettre l’individualisation.
Toute retenue fera l’objet d’une information aux familles. Les retenues ont lieu le mercredi après-midi et/ lors des créneaux horaires décidés par l’équipe éducative. Les élèves effectueront un travail dirigé remis par l’équipe de professeurs ou les surveillants.
La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 précise qu’un groupe d’élèves identifiés peut faire l’objet d’une punition ou sanction collective, chaque élève étant puni en fonction de son implication.
6.1) Les punitions scolaires
Elles sont décidées en réponse immédiate par les enseignants, les surveillants ou l’équipe de direction et sur sollicitation de tout autre personne.
Elles concernent :
– les manquements aux obligations scolaires des élèves (défaut de carnet de correspondance, oubli de matériel, exercice non fait…)
– les perturbations mineures dans la vie de classe
Il pourra s’agir :
– d’un devoir supplémentaire signé par les parents
– d’une observation orale ou écrite dans le carnet. Tout cumul sera sanctionné par une retenue.
– d’excuses orales ou écrites
– d’une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, ou pour avoir oublié le carnet de correspondance.
– d’un 8h-17h30 sur une période déterminée. L’élève doit être présent au collège de 8h à 17h30 quel que soit son emploi du temps.
– à titre exceptionnel d’une exclusion ponctuelle d’un cours. Tout élève exclu de cours sera amené à la vie scolaire par un adulte prévenu par le délégué de classe. L’exclu effectuera un travail donné par le professeur. Son retour en classe sera conditionné par un entretien avec ce professeur en présence d’un membre de l’équipe de direction et/ou du Conseiller Principal d’Education.
Toute punition doit être effectuée. Le non respect de cet article peut entraîner une sanction. Toutes les retenues seront effectuées après information auprès des familles (carnet de correspondance, courrier, coup de téléphone).
6.2) Les sanctions
Elles relèvent du chef d’établissement sur sa propre décision ou suite à un rapport sur le comportement.
Elles concernent :
– des répétitions de retenues (plus de 3 dans un trimestre)
– des manquements graves au Règlement Intérieur et aux obligations des élèves
– des cas d’atteinte aux personnes et aux biens
Il pourra s’agir :
– 1 d’un avertissement écrit. Celui-ci peut être rédigé par le chef d’établissement à la demande d’un personnel d’enseignement, de surveillance ou de service.
– 2 d’un blâme, avertissement solennel
– 3 d’une mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Cette mesure peut s’exécuter en ou hors établissement.
– 4 d’une exclusion temporaire de la classe au maximum de huit jours. Pendant cette mesure, l’élève est présent au Collège de 8h à 17h30, il est isolé et réalise le travail qu’il aurait dû faire en classe.
– 5 d’une exclusion temporaire d’établissement de huit jours maximum.
– 6 d’une exclusion définitive. Celle-ci est prononcée par le Conseil de Discipline
Pour que de telles sanctions soient prononcées le plus rarement possible à la première faute grave commise par un collégien, ses parents seront invités à venir examiner avec la Direction du Collège et les Professeurs les moyens d’y remédier. La commission éducative peut être également saisie en mesure de prévention.
Lors de la délivrance d’une sanction, les familles disposent d’un délai de 3 jours ouvrables pour proposer une défense.
Toute sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève qui peut être consulté par les familles.
– Les avertissements, blâmes et mesures de responsabilisation sont effacés en fin d’année scolaire
– Les exclusions temporaires sont effacées au bout d’un an
– Les exclusions définitives y figurent définitivement
Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Automaticité des procédures de sanction
– Le Chef d’Etablissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale envers un membre du personnel de l’établissement ou lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
– Le Chef d’Etablissement est tenu de saisir le Conseil de Discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique par un collégien.
6. 3) Les dispositions alternatives
6.3.1) Des dispositions alternatives internes peuvent être proposées :
– consigne des objets interdits ou dangereux
– engagement signé par l’élève en terme de comportement
– fiche de suivi individuelle ou collective
6.3.2) Une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de classe et d’établissement peut être décidée:
– Elle s’applique sur décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline, avec l’accord de la famille.
– Elle permet à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive.
– Elle obéit au même régime qu’une mesure de responsabilisation.
– En cas de réalisation non positive, la sanction initiale s’applique automatiquement.
6.4 La commission éducative
– La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter que l’élève ne se voit infliger une sanction. Un contrat est rédigé et un suivi est organisé. Elle peut être réunie par le chef d’établissement à tout moment dans le cadre du suivi d’un élève.
– Les membres de la commission éducative sous soumis au secret en ce qui concerne les faits et les documents dont ils ont la connaissance.
– Présidée par le Chef d’Etablissement ou son Adjoint, elle est constituée de membres de droit, de membres fixes élus en Conseil d’Administration et de membres invités en fonction des cas traités (personnel de santé et social, membres de l’équipe pédagogique de l’élève, surveillants, intervenants extérieurs, toute personne pouvant éclairer le débat…) :
Membres de droit : Chef d’établissement, son Adjoint, CPE, Directeur de SEGPA, Gestionnaire, parents de l’élève et l’élève concerné, le Professeur Principal
Membres fixes élus parmi la communauté: deux parents, deux professeurs, un surveillant, un personnel non enseignant, deux élèves
Membres invités : toute personne utile au débat jugée nécessaire par le chef d’établissement
– La commission éducative intervient également:
– pour déterminer les responsabilités de chaque élève dans le cas d’une action de groupe
– dans le suivi des mesures de responsabilisation et des mesures alternatives aux sanctions
– dans l’élaboration du projet éducatif de l’établissement.
6.5) Niveau des punitions et sanctions
En dehors des avertissements et des blâmes, l’ensemble des punitions et sanctions est classé par niveau pour une meilleure compréhension des élèves et des familles :
Punitions
Niveau 1 : Travail supplémentaire donné et corrigé par tout membre de l’équipe éducative signé par la famille.
Niveau 2 : Retenue d’une heure ou deux au Collège, avec travail supplémentaire ou activité utile à la communauté, pendant les heures d’ouverture de l’établissement, gérée par le membre de l’équipe éducative à l’origine de la sanction.
Niveau 3 : Retenue au Collège le mercredi après-midi avec travail supplémentaire ou activité utile à la communauté, gérée par l’équipe de direction.
Sanctions
Niveau 4 : Exclusion temporaire de classe de 8 jours maximum avec présence au collège et travail supplémentaire. Entretien avec les parents et signature d’un contrat de reprise des cours.
Niveau 5 : Exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours maximum. Entretien avec les parents et signature d’un contrat de reprise des cours.
Niveau 6 : Comparution devant le Conseil de discipline.
DEGRADATION DU MATERIEL
ARTICLE 7 :
Le matériel et les locaux mis à la disposition des élèves sont placés sous leur responsabilité collective. Les dégradations sont payées par les parents des élèves qui s’en rendraient responsables.
La remise en état des locaux et des matériels sera effectuée par l’élève le cas échéant. De même pour la dégradation des livres et du matériel prêté (CD, souris…) appartenant à l’établissement. Les livres seront transportés dans un cartable à fond rigide. (Pas de sac en toile, sac à dos, musette …)
ASSIDUITE et PONCTUALITE
ARTICLE 8 :
L’assiduité et la ponctualité sont obligatoires. L’élève est tenu d’assister à l’ensemble des cours et activités inscrits à son emploi du temps.
Des retards répétés entraîneront une punition. En cas d’absence imprévisible, les parents préviennent l’administration du collège dès les premières heures de cette absence. La présence des élèves est vérifiée à chaque cours par l’adulte chargé de l’encadrer. Les absences sont relevées à chaque heure par la vie scolaire.
En cas d’absence non signalée par la famille, la vie scolaire cherchera à prévenir les responsables légaux par téléphone le jour même. Les familles ont également la possibilité de consulter sur le site Internet du collège les retards et les absences de leur enfant.
ARTICLE 9 :
Suite à une absence ou à un retard, les élèves ne seront autorisés à rentrer en classe qu’après avoir régularisé leur absence dans le carnet de liaison (bulletins d’absences) au bureau du C.P.E.
SECURITE DES ELEVES
ARTICLE 10 :
Il est interdit aux élèves de quitter l’établissement entre deux heures de cours en cas d’absence d’un professeur.
En fin de journée pour les demi-pensionnaires (DP) ou de demi-journée pour les externes (E), les familles ont le choix entre deux possibilités :
E1 ou DP1 Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège en cas d’absence de professeur.
E2 ou DP2 Quand le chef d’établissement prend la décision de laisser sortir les élèves, ils sont autorisés à quitter l’établissement avant l’heure inscrite dans l’emploi du temps ou à entrer plus tard à condition que la modification soit inscrite dans le carnet de liaison.
Les sorties exceptionnelles au cours de la journée ne seront possibles que si l’élève est repris au collège par un adulte responsable qui signera une décharge à l’administration et aura prévenu auparavant du motif et de l’heure exacte de la sortie.
ARTICLE 11 :
Tous les mouvements d’élèves doivent se faire en bon ordre, dans le calme et sans bousculade.
L’admission dans la cour du collège, de bicyclettes et cyclomoteurs est une tolérance qui ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’établissement, même en cas de vol ou de détérioration. Ils ne peuvent être rangés qu’aux emplacements prévus à cet effet.
Les bicyclettes ou cyclomoteurs doivent être dotés des équipements de sécurité nécessaires (freins avant et arrière, éclairage avant et arrière…). Il est fortement recommandé que l’élève porte un gilet réfléchissant et un casque.
Les déplacements entre la grille et le parc à vélo doivent se faire sans précipitation et exclusivement à pied, la machine étant tenue à la main et moteur arrêté (s’il s’agit d’un véhicule motorisé).
ARTICLE 12 :
Dans la cour, aux sonneries, les élèves doivent attendre en rang, dans le calme, leur professeur.
L’accès aux salles de classe ne pourra se faire qu’en présence d’un personnel de l’établissement.
Aux interclasses, les élèves qui ne changent pas de salle, doivent rester calmes dans l’attente du professeur suivant.
Les élèves se trouvant dans les couloirs sans autorisation s’exposent à des punitions.
Sauf raisons exceptionnelles, l’accès aux toilettes ne pourra s’effectuer qu’aux récréations.
OBJETS DE VALEUR-OBJETS PERDUS
ARTICLE 13 :
Les élèves ne doivent pas être porteurs de sommes importantes et bijoux. Les élèves sont responsables de leurs fournitures et ne doivent pas les laisser en classe, ni le midi, ni le soir, ni pendant les récréations.
E.P.S.
ARTICLE 14 :
Les cours d’éducation physique sont obligatoires.
Les dispenses peuvent être accordées par le service de santé scolaire ou, en cas d’urgence, par le professeur d’E.P.S. avec l’accord du CPE sur demande signée des familles ou sur présentation d’un certificat médical type du médecin traitant, dont la copie se trouve dans le carnet de correspondance. Celui-ci doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. La formulation des contre-indications doit se faire en termes d’incapacités fonctionnelles.
Les élèves dispensés d’E.P.S. dans les conditions ci-dessus assistent au cours à l’horaire prévu à leur emploi du temps. A la demande écrite et motivée de la famille, le C.P.E. pourra exceptionnellement autoriser l’élève dispensé à se rendre en permanence.
Le détail de la tenue obligatoire d’E.P.S. sera fourni avec la liste des fournitures scolaires. Les élèves ne doivent pas arriver au collège ou en repartir dans la tenue utilisée en E.P.S.
Dans les salles de sport, les élèves doivent utiliser une paire de chaussures spécifiquement réservées à cet usage.
TRAVAIL SCOLAIRE
ARTICLE 15 :
Chaque élève doit pouvoir présenter IMMEDIATEMENT à toute demande du personnel éducatif les documents suivants soigneusement tenus à jour et dans un état parfait de propreté :
- Le carnet de liaison (ou un laissez-passer) qui assure la liaison entre l’établissement et la famille.
- Les cahiers, les livres de cours et l’ensemble du travail écrit des différentes disciplines de la journée demandés par les professeurs.
- Le cahier de textes personnel sur lequel seront reportés ponctuellement les devoirs, les leçons et toutes les tâches données par les professeurs avec les références précises des travaux à effectuer et les dates d’exécution fixées.
ARTICLE 16 :
Les familles doivent souscrire une assurance de type Responsabilité Civile Chef de Famille. Pour les activités facultatives, les élèves doivent être assurés en Responsabilité Individuelle et Corporelle.
ARTICLE 17:
Au règlement intérieur sont annexés les tableaux du contrat de vie scolaire déterminant les punitions et les sanctions qui risquent d’être prises en fonction des manquements au règlement. Ces tableaux ne sont en aucun cas une tarification mais bien un cadrage des risques encourus. Ils seront régulièrement rediscutés par les membres de la communauté éducative et présentés au conseil d’Administration.